Sous-chapitre AA.30

Consultations pressantes et urgentes dans la pratique privée

11 Codes · 11 Prestations principales

Interprétation du chapitre

Précision relative à la facturation

Les indemnités pour consultations pressantes et urgentes sont applicables de la même façon aux médecins (selon l’art. 35, al. 2, let. a LAMal) ou aux institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins (selon l’art. 35, al. 2, let. n LAMal).
Elles ne s’appliquent pas aux hôpitaux (selon l’art. 39 LAMal, art. 68 OLAA, art. 11 OAM).
Les indemnités pour consultations pressantes et urgentes indemnisent les inconvénients causés au médecin ou à l’institution. Elles indemnisent la charge de travail supplémentaire liée à l’organisation ainsi que le travail de nuit et du dimanche (y compris les jours fériés).
La prise en charge de patients sans rendez-vous n’est pas d’une manière générale considérée comme étant pressante ou urgente et ne justifie donc pas dans tous les cas de facturer des prestations selon le chapitre AA.30.

Prestations en l’absence du patient et rapports

Les indemnités pour consultations pressantes et urgentes ((AA.30.0010), (AA.30.0020), (AA.30.0030), (AA.30.0040), (AA.30.00060)) ne peuvent en principe pas être facturées pour des prestations en l’absence du patient. Exception:

Si une consultation urgente (selon la définition de l’urgence) a lieu et que des prestations en l’absence du patient doivent être fournies immédiatement après celle-ci (renseignements en provenance de tiers ou à des tiers et prise de renseignements auprès de tiers, renseignements en provenance de proches ou à des proches ou autres personnes de référence du patient, entretiens avec des médecins, thérapeutes et soignants du patient, les suppléments en % ((AA.30.0050) et (AA.30.0070)) peuvent être facturés.

Les indemnités pour consultations pressantes et urgentes ne peuvent en principe pas être facturées pour les rapports (rapports à l’attention d’un autre médecin, thérapeute ou du personnel infirmier, rapports l’attention du patient ou d’un de ses proches ainsi que rapports à l’attention de l’assureur, par période de 1 min). Les suppléments en % ((AA.30.0050) et (AA.30.0070)) ne peuvent pas non plus être facturés.

Définition de la permanence

Une permanence (ou cabinet sans rendez-vous ou cabinet d’urgence) est une organisation à laquelle des patients qui requièrent une prise en charge médicale rapide peuvent s’adresser sans rendez-vous. Elle offre une prise en charge rapide en dehors des heures de consultation habituelles ou lorsque les cabinets de médecine de famille sont fermés.

Prestations dans ce sous-chapitre

AA.30.0010

Indemnité pour consultation pressante A, lu-ve 7-19, sa 7-12

AA.30.0020

Indemnité pour consultation pressante B, lu-ve 19-22, sa 12-19, di 7-19

AA.30.0030

Indemnité pour urgence C, lu-ve 7-19, sa 7-12

AA.30.0040

Indemnité pour urgence D, lu-ve 19-22, sa 12-19, di 7-19

AA.30.0050

(+) 25% Supplément pour urgence D, lu-ve 19-22, sa 12-19, di 7-19

AA.30.0060

Indemnité pour urgence E, lu-ve 22-7, sa et di 19-7

AA.30.0070

(+) 50% Supplément pour urgence E, lu-ve 22-7, sa et di 19-7

AA.30.0080

Indemnité pour urgence F pour consultations télémédicales, lu-ve 19-22, sa 12-19, di 7-19

AA.30.0090

(+) 25% Supplément pour consultation télémédicale urgente F, lu-ve 19-22, sa 12-19, di 7-19

AA.30.0100

Indemnité pour urgence G pour consultations télémédicales, lu-ve 22-7, sa et di 19-7

AA.30.0110

(+) 50% Supplément pour consultation télémédicale urgente G, lu-ve 22-7, sa et di 19-7

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Source : OAAT, Organisation développement tarifs médicaux ambulatoires — TARDOC V26 (1.4c_251128_2), Valide dès le 01.01.2026