Indemnité pour urgence E, lu-ve 22-7, sa et di 19-7

Vaut pour les consultations qui ont lieu immédiatement. Les critères d’urgence suivants s’appliquent.

**Définition de la consultation urgente (du point de vue tarifaire):**
Les critères d’urgence sont remplis lorsque le médecin ou un membre du personnel paramédical suspecte, constate ou ne peut exclure chez un patient, indépendamment des causes, une atteinte des fonctions vitales. Cela vaut aussi pour les patients chez qui une maladie aiguë, un traumatisme ou une intoxication peut entraîner une lésion d’un ou plusieurs organes. Pour le domaine de la psychiatrie s’applique la définition de l’intervention de crise selon l’interprétation du chapitre 2 EA. De plus, les critères tarifaires d’urgence suivants doivent être remplis de manière cumulative:
- Le médecin s’occupe immédiatement du patient ou lui rend visite.
- Un contact physique et personnel entre le médecin et le patient est requis. *Exception:*
- lorsque le déplacement jusqu’au lieu de l’évènement s’avère inutile.

Le moment du premier contact physique et personnel entre le médecin et le patient est déterminant pour l’indemnisation. *Exception:*
- pour une visite en urgence, c’est le moment du départ qui compte.

Les positions (AA.30.0080) et (AA.30.0090) ou (AA.30.0100) et (AA.30.0110) sont facturées pour les consultations exclusivement télémédicales - sans contact consécutif physique et personnel entre le médecin et le patient.

La règle suivante s’applique pour les interventions à l’hôpital: le médecin agréé se rend, en dehors des heures de travail, de service ou du service de piquet, en urgence à l’hôpital depuis l’extérieur pour une intervention non planifiée sur un patient dont il a la charge. Le temps de déplacement (AA.00.0050) et (EA.00.0100) est ainsi également indemnisé; il ne peut pas être facturé séparément. Les médecins agréés qui touchent un salaire fixe, entier ou partiel, de la part de l’hôpital n’ont pas le droit de facturer cette position.

La première prise en charge au service des urgences de l’hôpital doit être assurée sans médecins agréés qui ne touchent pas de salaire fixe. Le fonctionnement du service des urgences de l’hôpital ne doit pas exclusivement être assuré avec des médecins agréés qui ne touchent pas de salaire fixe.