Sous-chapitre EA.05

Prestations ambulatoires par le personnel paramédical en psychiatrie à l’hôpital et dans les institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins (art. 35 al. 2 let. n LAMal)

15 Codes · 14 Prestations principales · 1 Prestations supplémentaires

Interprétation du chapitre

Précision relative à la facturation

Les prestations dans ce chapitre ne peuvent être facturées que par des hôpitaux et institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins (art. 35 al. 2 let. n LAMal) qui disposent de la reconnaissance d’unité fonctionnelle nécessaire «Prestations ambulatoires par le personnel paramédical en psychiatrie dans des institutions et services hospitaliers reconnus».

Les traitements sont effectués par du personnel paramédical employé:
psychologues
personnel infirmier
éducateurs sociaux
assistants sociaux

titulaires d’un diplôme de bachelor HES/universitaire (ou titre équivalent) ou d’un diplôme ES, qui travaillent sur mandat et sous la surveillance et la responsabilité professionnelle d’un médecin spécialiste en «psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents» ou en «psychiatrie et psychothérapie».

4 heures au plus sur une période de 7 jours et par patient peuvent être facturées en moyenne sur une période de 90 jours (hormis le temps de déplacement).
Dans les situations d’urgence ou de crise, la limitation de 4 heures sur une période de 7 jours peut être dépassée. L’assureur peut demander une justification.
Les prestations mentionnées dans ce chapitre ne peuvent pas être facturées à l’AI.
Les prestations ne sont pas prises en charge par l’assureur-maladie, pour autant que le traitement soit lié à une infirmité congénitale selon l’OIC-DFI (pas de subsidiarité).

Thérapie de couple

Définition du couple:
deux personnes vivant ensemble ou étroitement liées l'une à l'autre.
La thérapie de couple est facturée séparément pour chaque patient, à condition que les deux patients disposent d'un diagnostic. Dans le cas contraire, la facturation se fait par rapport au patient index.
La répartition des points tarifaires de la position tarifaire correspondante se fait au pro rata du nombre de participants (les directives du standard XML du Forum Datenaustausch sont déterminantes).

Thérapie familiale

Définition de la famille:
Une famille est composée d'au moins 2 personnes.
Les thérapies familiales ne sont facturables que par rapport au patient de référence.

Thérapie de groupe

Définition du groupe:
Un groupe se compose d’au moins deux personnes.
Psychiatrie hospitalière:
Peut être facturé par un médecin spécialiste et un membre du personnel paramédical pour des groupes d’au moins six personnes. Les prestations du médecin spécialiste figurent dans la position tarifaire (EA.00.0050).
La répartition des points tarifaires de la position tarifaire correspondante se fait au pro rata du nombre de participants (les directives du standard XML du Forum Datenaustausch sont déterminantes).

Prestations

Les hôpitaux ou les institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins (art. 35 al. 2 let. n LAMal) proposent des traitements psychosociaux se fondant sur le modèle biopsychosocial à des personnes souffrant de troubles psychiques sévères et complexes. Ces traitements visent une prise en charge de proximité, c’est-à-dire le traitement dans leur environnement habituel ou le maintien ou la réadaptation dans leur environnement habituel et dans des régions de soins définies. Ces traitements psychosociaux sont effectués par des équipes pluridisciplinaires composées de personnel paramédical sous la direction d’un médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents ou en psychiatrie et psychothérapie.

Prestations dans ce sous-chapitre

EA.05.0010

Traitement ambulatoire par le personnel paramédical en psychiatrie, séance individuelle, par période de 1 min

EA.05.0020

Traitement ambulatoire par le personnel paramédical en psychiatrie, séance en couple, par période de 1 min

EA.05.0030

Traitement ambulatoire par le personnel paramédical en psychiatrie, séance familiale, par période de 1 min

EA.05.0040

Traitement ambulatoire par le personnel paramédical en psychiatrie, séance de groupe, par période de 1 min

EA.05.0050

Intervention de crise par le personnel paramédical en psychiatrie, par période de 1 min

EA.05.0060

+ Temps de déplacement pour le personnel paramédical en psychiatrie, par période de 1 min +

EA.05.0070

Thérapie par télémédecine simultanée par le personnel paramédical en psychiatrie, par période de 1 min

EA.05.0080

Thérapie par télémédecine différée par le personnel paramédical en psychiatrie

EA.05.0090

Intervention de crise télémédicale simultanée par le personnel paramédical en psychiatrie, par période de 1 min

EA.05.0100

Etude de dossiers provenant de tiers par le personnel paramédical en psychiatrie, en l'absence du patient, par période de 1 min

EA.05.0110

Echange d'informations avec des tiers et prises de renseignements auprès de tiers par le personnel paramédical en psychiatrie, en l'absence du patient, par période de 1 min

EA.05.0120

Echange d'informations avec des proches et autre(s) personne(s) de référence du patient par le personnel paramédical en psychiatrie, en l'absence du patient, par période de 1 min

EA.05.0130

Entretiens entre le personnel paramédical en psychiatrie et des médecins, thérapeutes et participants à la prise en charge du patient, en l'absence du patient, par période de 1 min

EA.05.0140

Planification et évaluation écrite de la thérapie par le personnel paramédical en psychiatrie, en l'absence du patient, par période de 1 min

EA.05.0150

Evaluation de test par le personnel paramédical en psychiatrie, par période de 1 min

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Source : OAAT, Organisation développement tarifs médicaux ambulatoires — TARDOC V26 (1.4c_251128_2), Valide dès le 01.01.2026